AFOC LOGO

Logo des Hautes Alpes

A F O C 05

m72.jpg (9267 octets) m72.jpg (9267 octets)

AFOC-COU.jpg (13113 octets) ACCUEIL.jpg (6497 octets) FO-COU.jpg (14501 octets)

AFOC 05

1accuei.gif (3043 octets)CA.gif (3087 octets)statuts.gif (3018 octets)

F T.gif (3135 octets)info.gif (3454 octets)

 

STATUTS

DE

L'ASSOCIATION FORCE OUVRIÈRE CONSOMMATEURS

DES HAUTES-ALPES

 

 

ARTICLE PREMIER : - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

"ASSOCIATION FORCE OUVRIÈRE CONSOMMATEURS DES HAUTES-ALPES"

ARTICLE 2 : OBJET - Cette Association a pour but notamment d'assurer ou de développer l'information et la protection des consommateurs sur tous les plans : régional, national, européen et international et de promouvoir toutes actions annexes et connexes ces actions pourront se situer dans tous les domaines liés à la vie quotidienne. L'environnement est un élément à prendre en compte dans la notion de la vie quotidienne. L'association déclare la protection des consommateurs sur le plan de la santé tant individuelle que dans le cadre collectif comme faisant partie de ses propriétés premières.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL - Le siège social est fixé à GAP, 3 Rue David Martin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. 

ARTICLE 4 : DURÉE - La durée de ladite Association est illimitée. 

ARTICLE 5 : COMPOSITION - L'Association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres affiliés et de membres honoraires.

1- Les membres fondateurs :

Les membres fondateurs sont ceux qui ont crée l'Association, c'est-à-dire les membres de la Commission Exécutive de l'Union Départementale Force Ouvrière des Hautes-Alpes.

2- les membres adhérents :

Tous les syndiqués FO sont admis de plein droit en qualité de membres adhérents dans ladite Association, et ce, conformément à la décision prise en ce sens par les instances statutaires de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière.

3- Les membres affiliés :

Les membres affiliés sont des personnes extérieures au mouvement syndical mais qui auraient la volonté de collaborer à l'œuvre de l'Association.

4- Les membres honoraires :

Le titre de membre honoraire ou d'honneur peut être décerné aux personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 6 : RADIATIONS - La qualité de membre adhérent ou affilié se perd par le décès, la démission ou la radiation. Le Conseil d'administration ayant, dans le dernier cas, les pouvoirs les plus étendus.

Quel que soit le motif de la démission ou de la radiation, aucune somme ne sera rendue aux membres adhérents ou affiliés ; ils ne pourront prétendre à aucune indemnité ou remboursement.

Démission ou radiation sont signifiées par lettre recommandée, au moins un mois avant la date d'effet. L'Assemblée Générale devra en être informée. 

ARTICLE 7 : COTISATION - Les membres fondateurs et les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de perception sont fixées par l'Assemblée générale. les membres affiliés versent une cotisation également déterminée par l'assemblée Générale. 

ARTICLE 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - l'assemblée Générale de l'Association comprend les membres fondateurs et les représentants des membres adhérents et affiliés.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son Bureau est celui du Conseil.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, fixe le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration. Elle désigne pour une durée de trois années les trois membres de la Commission de Contrôle dont il sera parlé ci-après article 16. 

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION - L'Association est administrée par un conseil composé d' au moins 9 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Le nombre est fixé par le conseil. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres à la majorité simple. Ledit remplacement devra être soumis à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

ARTICLE 10 : RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Bureau ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés. Il est tenu procès-verbal des séances : les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général ; ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre côté.

ARTICLE 11 : LE BUREAU - Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Le Bureau établit le règlement intérieur utile au bon fonctionnement de l'Association qui devra être soumis à l'approbation de la plus prochaine Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. 

ARTICLE 12 : FONCTIONNEMENT DU BUREAU - Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire Général, d'un Vice-Président, d'un Trésorier, d'un Trésorier adjoint. Le Bureau est élu pour 3 ans. Les membres sortant sont rééligibles. 

ARTICLE 13 : LE PRÉSIDENT - Le Président assure les contacts avec l'ensemble des adhérents du département, organise et coordonne les actions. Il convoque les instances statutaires. Il est chargé de représenter l'Association, il peut déléguer à un membre du Bureau. Le Secrétaire Général est chargé de le seconder. 

ARTICLE 14 : ACTIONS CIVILES - Le Président peut ester en justice au nom de l'Association.  

ARTICLE 15 : LE TRÉSORIER - Le Trésorier est chargé de la comptabilité et de l'administration des finances de l'Association, sous le contrôle de la Commission Exécutive et la vérification de la Commission de Contrôle. Il procède à l'encaissement des fonds et à leurs placement. Il effectue les paiements.

Le Trésorier et le Président ont ensemble ou séparément tous pouvoirs pour effectuer les retraits de fonds ainsi que toutes opérations postales, télégraphiques ou téléphoniques. Les membres du Bureau peuvent également recevoir délégation de ces pouvoirs.  

ARTICLE 16 : LA COMMISSION DE CONTRÔLE - La Commission de Contrôle est composée de trois membres, pris en dehors du Conseil d'Administration élus par l'Assemblée Générale pour 3 ans. Elle se réunit sur convocation du rapporteur, élu par la Commission de Contrôle en son sein et à la demande du Bureau au moins une fois par an. Tous les membres de la Commission de contrôle qui aura sans motif valable apprécié, manqué deux fois consécutives aux réunions sera considéré comme démissionnaire après avis du Conseil d'Administration. La Commission de Contrôle a pour objet de vérifier la comptabilité du Trésorier deux fois par an et contrôle l'exactitude du rapport financier qu'il présente à l'Assemblée Générale. Elle établit un rapport sur l'ensemble des contrôles effectués, elle désigne un rapporteur, chargé de la représenter à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 17 : RESSOURCES ET DÉPENSES - Les ressources de l'Association comprennent notamment :

Les cotisations des membres fondateurs, adhérents et affiliés

Le produit des fonds placés

Les subventions prévues par la loi et destinées à assurer sa vocation

Les dons et les legs

Les actions de partenariat

Les dépenses de l'Association comprennent toutes sommes destinées à faire face aux charges incombant à celle-ci pour son fonctionnement, son développement, la poursuite de ses buts.

ARTICLE 18 : MODIFICATION DES STATUTS - Les modifications à apporter aux statuts ne peuvent être prises qu'en Assemblée Générale. Les propositions de modifications doivent être jointe à l'ordre du jour. La majorité requise est alors des deux tiers des membres présents. 

ARTICLE 19 : DISSOLUTION - La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, présidée par le Président National de l'AFOC.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, et attribue l'Actif net, conformément à la loi.

La dissolution ne peut être prononcée qu'à, la majorité des deux tiers des membres affiliés. Cette dissolution ne sera effective qu'après l'approbation de l'AFOC Nationale.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.  

GAP, le 23 Mai 1996.

Écrivez-nous, et joignez votre Émail pour une réponse rapide!!!  1lettre.gif (1389 octets)

© UDFO 05 / 1999 / E.B 07/05/00